La discrimination est un système qui donne plus de priorité à quelqu’un qu’à l’autre pour des raisons connues seulement de celui qui est en position de force, donc de choix. En parlant des logements, qu’est qui sous-tendent cette discrimination et que disent les dirigeants face à cet état de chose. Quels sont les recours possibles des discriminées ?
La discrimination aux logements sociaux, une politique sadique
La discrimination dans le secteur de l’immobilier est le fait que le propriétaire ou le gérant pour des raisons ou pour une autre, décide où choisir qui restera dans ses locaux. cliquez pour en savoir plus. En effet, cet état de chose qui donne assez de frustrations ne reste pas sans justification. Bien que cela soit strictement interdite par l’article.225-1/Loi 6-7.89 :art.1, les propriétaires généralement prétexte l’origine, le sexe, la situation de famille, apparence physique, patronyme, religion déterminée, une nation, activités syndicales, opinion religieuse, orientation ou identité sexuelle etc…
La responsabilité des dirigeants face à la situation
Les autorités ou juridictions prennent leurs dispositions suite à la volonté injustifiée de certains propriétaires à l’accès de leurs locaux. Par ailleurs, les maires en leurs qualités de représentant de l’Etat, dans les communes respectifs, ont ces recommandations formelles de respect et de faire respecter le principe de la non-discrimination dans les locaux.
Les recours possible en cas de discrimination dans les logements
Le discriminé qui est en règle, qui n’est pas un fugitif, qui ne présente aucune raison douteuse, devra pour ce faire, saisir le tribunal. Celui-ci présentera donc au juge les éléments qui laisse entendre l’existence d’une quelconque discrimination. Par conséquent, le plaignant doit savoir qu’il dispose d’un délai de 10 ans et c’est au cours de ce délai qu’il pourra tenter une quelconque poursuite en sa faveur. Dans ce cas précis, l’auteur sera condamné de cet acte a un dédommagement avec intérêt en raison du préjudice moral contre la victime.